Permis de construire de la ville de Ornans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Ornans
Code postal : 25290
Code INSEE de la commune : 25434

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02543416N0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/03/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/10/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-09-01
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25800 EPENOY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 RLE DES MINIMES ORNANS 25290
Parcelle(s) concernée(s) : AI36
Superficie du terrain : 245m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 73m2
Surface de plancher nouvelle construite : 36m2