Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL du Chateau representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 37826830400029
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ruelle des Fermes
Code postal du demandeur : 25290
Localité du demandeur : ORNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR FONTENOTTE
Code postal du terrain : 25290
Localité du terrain : ORNANS
Section cadastrale 1 : 466B
Section cadastrale 2 : 732B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10764
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1442
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 793
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
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