Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AYMONIER Structures Bois representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 30536543900010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Mont
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : FERTANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES BRASSENS
Code postal du terrain : 25290
Localité du terrain : ORNANS
Section cadastrale 1 : 564pAT
Section cadastrale 2 : 597pAT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2215
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre