Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FR IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44385696
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE CANTLEY
Code postal du demandeur : 25290
Localité du demandeur : ORNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUES GERVAIS
Code postal du terrain : 25290
Localité du terrain : ORNANS
Section cadastrale 1 : 229AH
Section cadastrale 2 : 72AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1981
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1099
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 746
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 746
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre