Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAMTHO representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 49870277800024
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PL GUSTAVE COURBET
Code postal du demandeur : 25290
Localité du demandeur : ORNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PL GUSTAVE COURBET
Code postal du terrain : 25290
Localité du terrain : ORNANS
Section cadastrale 1 : 107AE
Section cadastrale 2 : 108AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 728
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 264
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 146
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 140
Surface ' Commerce ' démolie : 4
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 95
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 389
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 254
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
France Cadastre