Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVOLUTION 2 Reseau Aventure representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 41800313300042
Libellé de la voie du demandeur : Route de Montgesoye
Lieu-dit du demandeur : Mme Alice DELACHAUX
Code postal du demandeur : 25290
Localité du demandeur : ORNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTGESOYE
Lieu-dit du terrain : AUX VOUASSES
Code postal du terrain : 25290
Localité du terrain : ORNANS
Section cadastrale 1 : 173AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8877
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre