Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMMAUS
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : route de Besancon
Code postal du demandeur : 25290
Localité du demandeur : ORNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BESANCON
Code postal du terrain : 25290
Localité du terrain : ORNANS
Section cadastrale 1 : 162AR
Section cadastrale 2 : 166AR
Section cadastrale 3 : 366AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3194
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-08
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