Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU ROND POINT representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 44751345800029
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : GR GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 25800
Localité du demandeur : VALDAHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9003
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CORVEE
Code postal du terrain : 25290
Localité du terrain : ORNANS
Section cadastrale 1 : 545AT
Section cadastrale 2 : 546AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7095
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 895
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1472
Surface ' Commerce ' démolie : 895
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
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