Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE BCMOS
Numéro de SIRET du demandeur : 25250827000011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE VERNIER
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 25290
Localité du demandeur : ORNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT LAURENT
Code postal du terrain : 25290
Localité du terrain : ORNANS
Section cadastrale 1 : 154AD
Section cadastrale 2 : 155AD
Section cadastrale 3 : 158AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2834
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 320
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
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