Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ORMOY VILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21600473900019
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 60800
Localité du demandeur : ORMOY VILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l'Ermitage
Code postal du terrain : 60800
Localité du terrain : ORMOY-VILLERS
Section cadastrale 1 : 47ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre