Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ORMOY VILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21600473900019
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 60800
Localité du demandeur : ORMOY VILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l'Ermitage
Code postal du terrain : 60800
Localité du terrain : ORMOY-VILLERS
Section cadastrale 1 : 47ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre