Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER
Dénomination personne morale demandeur : ESH PICARDIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 77562800100031
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Clement Ader
Lieu-dit du demandeur : ZAC DE MERCIERES
Code postal du demandeur : 60200
Localité du demandeur : COMPIEGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE NOUVELLE
Code postal du terrain : 60800
Localité du terrain : ORMOY-VILLERS
Section cadastrale 1 : 40ZC
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 713
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre