Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S3R
Dénomination personne morale demandeur : S3R
Numéro de SIRET du demandeur : 503297608
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PETITE VITESSE
Localité du demandeur : CREPY EN VALOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOIS
Code postal du terrain : 60800
Localité du terrain : ORMOY VILLERS
Section cadastrale 1 : 314B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 148
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre