Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 207
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Division Lecl
Code postal du demandeur : 92290
Localité du demandeur : CHATENAY-MALABRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Saule Saint Jacques "lo
Code postal du terrain : 91540
Localité du terrain : ORMOY
Section cadastrale 1 : 10ZA
Section cadastrale 2 : 621ZA
Section cadastrale 3 : 620ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5422
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 294
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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