Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : ALTAREA COGEDIM IDF
Numéro de SIRET du demandeur : 81092813500013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Delcasse
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de la Plaine Saint-Jac
Code postal du terrain : 91540
Localité du terrain : ORMOY
Section cadastrale 1 : 837ZA
Section cadastrale 2 : 10ZA
Section cadastrale 3 : 13ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14660
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
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