Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RIBEIROLIVEIRA
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre de Maupeou
Code postal du demandeur : 91000
Localité du demandeur : EVRY COURCOURONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Roissys Hauts
Code postal du terrain : 91540
Localité du terrain : ORMOY
Section cadastrale 1 : 50AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 485
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre