Informations sur le permis de construire n°0914681810019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : PLURIAL NOVILIA
Numéro de SIRET du demandeur : 33548067900109
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place Paul Jamot
Code postal du demandeur : 51100
Localité du demandeur : REIMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC "la Plaine Saint Jacqu
Code postal du terrain : 91540
Localité du terrain : ORMOY
Section cadastrale 1 : 837ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82110
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 21
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3488
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31