Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 207
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Division Lecl
Code postal du demandeur : 92290
Localité du demandeur : CHATENAY-MALABRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Saule Saint Jacques "lo
Code postal du terrain : 91540
Localité du terrain : ORMOY
Section cadastrale 1 : 10ZA
Section cadastrale 2 : 621ZA
Section cadastrale 3 : 620ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5422
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3011
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre