Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : ALTAREA COGEDIM IDF
Numéro de SIRET du demandeur : 81092813500013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Delcasse
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de la Plaine Saint-Jac
Code postal du terrain : 91540
Localité du terrain : ORMOY
Section cadastrale 1 : 837ZA
Section cadastrale 2 : 10ZA
Section cadastrale 3 : 13ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14660
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 26
Nombre de logements de 5 pièces : 13
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 34
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 93
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7003
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre