Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ORMOY L'ACIONNA
Numéro de SIRET du demandeur : 83346361500017
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Exelmans
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de la plaine saint Jac
Code postal du terrain : 91540
Localité du terrain : ORMOY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7693
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 25
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3306
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre