Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORMOY SAINT JACQUES DOMAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 833092497
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Marc Bloch
Lieu-dit du demandeur : TSA 90105
Code postal du demandeur : 92613
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT C
Libellé de la voie du terrain : ZAC de la Plaine Saint Jac
Code postal du terrain : 91540
Localité du terrain : ORMOY
Section cadastrale 1 : 260ZA
Section cadastrale 2 : 261ZA
Section cadastrale 3 : 13ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10465
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 35
Nombre de logements de 5 pièces : 22
Nombre de logements individuels créés : 23
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 69
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6450
France Cadastre