Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SVM PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Exelmans
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de la Plaine Saint-Jac
Code postal du terrain : 91540
Localité du terrain : ORMOY
Section cadastrale 1 : 3B
Section cadastrale 2 : 2B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10010
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 31
Nombre de logements individuels créés : 31
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4301
France Cadastre