Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA MARNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 810405142
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Pepiniere - Ba
Code postal du demandeur : 80480
Localité du demandeur : DURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue des Moques Tonneaux
Code postal du terrain : 91540
Localité du terrain : ORMOY
Section cadastrale 1 : 584A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2984
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1504
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre