Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LETGAU
Numéro de SIRET du demandeur : 84362787800013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mocquesouris
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : SENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de la Plaine Saint Jac
Code postal du terrain : 91540
Localité du terrain : ORMOY
Section cadastrale 1 : 839ZA
Section cadastrale 2 : 838ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7323
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 748
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 291
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1579
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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