Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique - comm
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Ormoy
Numéro de SIRET du demandeur : 21910446840001
Libellé de la voie du demandeur : Place Raymond Gombault
Code postal du demandeur : 91540
Localité du demandeur : ORMOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot B
Libellé de la voie du terrain : ZAC de la Plaine Saint Jac
Code postal du terrain : 91540
Localité du terrain : ORMOY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7856
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3553
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
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