Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ets public local social et med
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD "Les Jardins de la Voulzie"
Numéro de SIRET du demandeur : 26770027600012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue de Couture
Code postal du demandeur : 77134
Localité du demandeur : ORMES-SUR-VOULZIE (LES)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue de Couture
Code postal du terrain : 77134
Localité du terrain : LES ORMES-SUR-VOULZIE
Section cadastrale 1 : 1AC
Section cadastrale 2 : 202AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13447
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4517
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2302
Surface ' Service public ' démolie : 39
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-12
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