Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES ORMES BIOMETHANE
Numéro de SIRET du demandeur : 84848701300015
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Belle Epine
Code postal du demandeur : 77114
Localité du demandeur : Herme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 412
Lieu-dit du terrain : Les Vaux
Code postal du terrain : 77134
Localité du terrain : Les Ormes-sur-Voulzie
Section cadastrale 1 : 79ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1950
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
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