Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sarl
Dénomination personne morale demandeur : S.A.R.L. STO 24 FRA N_ 019
Libellé de la voie du demandeur : 5 Rue de Bois Jacquot
Lieu-dit du demandeur : Pole des Sablons
Localité du demandeur : 54670 MILLERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : du Petit Sary
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : Ormes
Section cadastrale 1 : 0997B
Section cadastrale 2 : 1001B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5570
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 188
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2012
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
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