Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : LOGEMLOIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 34214395500017
Libellé de la voie du demandeur : 6 Rue du Commandant de Po
Localité du demandeur : 45043 ORLEANS Cedex 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Corroy
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : Ormes
Section cadastrale 1 : 0256ZL
Section cadastrale 2 : 0625ZL
Section cadastrale 3 : 0626ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3345
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 898
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre