Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I.
Dénomination personne morale demandeur : SCI Seiconniere
Libellé de la voie du demandeur : 70 Rue Nationale
Localité du demandeur : 45140 ORMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Ranconniere
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : Ormes
Section cadastrale 1 : 0491ZI
Section cadastrale 2 : 0854ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 375
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 181
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre