Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCA
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : ORMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : Ormes
Section cadastrale 1 : 0508ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1807
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 117
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 140
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-01
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