Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FLEURVILLE
Libellé de la voie du demandeur : 121 Rue de la Poterie
Localité du demandeur : 45370 JOUY LE POTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 132
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : Ormes
Section cadastrale 1 : 0025ZK
Section cadastrale 2 : 0404ZK
Section cadastrale 3 : 0405ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1171
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1307
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre