Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RANCONNIERE
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : ORMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Borde
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : Ormes
Section cadastrale 1 : 0953ZE
Section cadastrale 2 : 0954ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1148
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre