Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA RANCONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82349410900015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RANCONNIERE
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : ORMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Borde
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : Ormes
Section cadastrale 1 : 0953ZE
Section cadastrale 2 : 0954ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1148
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre