Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. LYNE INGRE
Numéro de SIRET du demandeur : 37785484900041
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Prevote
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : INGRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Desert
Localité du terrain : 45140 Ormes
Section cadastrale 1 : 0589ZL
Section cadastrale 2 : 0872ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 347
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 172
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre