Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLOS LEJEUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 80066595200019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : Ormes
Section cadastrale 1 : 0263ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 881
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 187
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 187
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre