Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. des Sablons
Numéro de SIRET du demandeur : 82421672500013
Libellé de la voie du demandeur : 320 Rue Passe Debout
Localité du demandeur : 45770 SARAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Sablons
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : Ormes
Section cadastrale 1 : 0272AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12646
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3411
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
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