Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DELAVOYE
Numéro de SIRET du demandeur : 80076120700011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FERRIERE HAUT CLOCHER
Code postal du demandeur : 27190
Localité du demandeur : Ormes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D EMANVILLE
Lieu-dit du terrain : La Gouberge
Code postal du terrain : 27190
Localité du terrain : Ormes
Section cadastrale 1 : 0021ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14283
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 610
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
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