Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MACQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 47809433700000
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Ormes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Ormes
Section cadastrale 1 : 1019E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4802
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 924
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre