Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Earl MACQUET Cedric
Numéro de SIRET du demandeur : 47809433700019
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Ormes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Ormes
Section cadastrale 1 : 1019E
Section cadastrale 2 : 1021E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3785
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 756
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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