Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LANG Anthony
Numéro de SIRET du demandeur : 81448448100019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Epping
Code postal du demandeur : 57720
Localité du demandeur : ORMERSVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bannholz
Code postal du terrain : 57720
Localité du terrain : ORMERSVILLER
Section cadastrale 1 : 001320
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16932
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
France Cadastre