Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRUMHOLTZ Gabriel
Numéro de SIRET du demandeur : 44837580800012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 57720
Localité du demandeur : ORMERSVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Langsteinweg
Code postal du terrain : 57720
Localité du terrain : ORMERSVILLER
Section cadastrale 1 : 006920
Section cadastrale 2 : 007520
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 92576
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1470
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre