Permis de construire de la ville de Ormenans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Ormenans
Code postal : 70230
Code INSEE de la commune : 70397

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07039713C0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/06/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/10/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70190 Aulx-les-Cromary
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RTE de Montbozon chez Lallemand Ormenans 70230
Parcelle(s) concernée(s) : ZC52
Superficie du terrain : 5016m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 43m2