Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM HAUTE ARIEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006636300017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RN 20
Code postal du demandeur : 09250
Localité du demandeur : Luzenac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie des Forges
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Orlu
Section cadastrale 1 : 524C
Section cadastrale 2 : 523C
Section cadastrale 3 : 522C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 49749
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 197
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 240
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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