Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Espaces verts du Cheron
Numéro de SIRET du demandeur : 49501858200017
Numéro de voie du demandeur : 923
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes de Cheron
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : ORLIENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 923
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Vignes de Cheron
Code postal du terrain : 69530
Localité du terrain : ORLIENAS
Section cadastrale 1 : 08730E
Section cadastrale 2 : 07730E
Section cadastrale 3 : 04280E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3821
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2074
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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