Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC HPL GARON
Numéro de SIRET du demandeur : 85203424800017
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : Quai
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Chater
Code postal du terrain : 69530
Localité du terrain : ORLIENAS
Section cadastrale 1 : 0461AM
Section cadastrale 2 : 0462AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12881
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1525
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre