Permis de construire de la ville de Orliénas

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BONNETON
Dénomination personne morale demandeur : BONNETON
Numéro de SIRET du demandeur : 51229050300014
Numéro de voie du demandeur : 660
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BONNETON
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : ORLIENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 660
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BONNETON
Code postal du terrain : 69530
Localité du terrain : ORLIENAS
Section cadastrale 1 : 06730E
Section cadastrale 2 : 06770E
Section cadastrale 3 : 06800E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2199
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-09-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 46
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 46
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31