Permis de construire de la ville de Orléat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE ORLEAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21630265300000
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 63190
Localité du demandeur : ORLEAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ BONTEMPS
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : ORLEAT
Section cadastrale 1 : 0072AI
Section cadastrale 2 : 0073AI
Section cadastrale 3 : 0074AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 31869
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 786
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 596
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-29