Permis de construire de la ville de Orléat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 114 Ter route de Lezoux 63
Code postal du demandeur : 63190
Localité du demandeur : ORLEAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 114 ter Route de Lezoux
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : ORLEAT
Section cadastrale 1 : 0051AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30