Informations sur le permis de construire n°06326515T0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SARL URBASITE
Numéro de SIRET du demandeur : 45348527800023
Libellé de la voie du demandeur : 351 BD Etienne Clementel
Code postal du demandeur : 63100
Localité du demandeur : Clermont-ferrand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ORLEAT
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : ORLEAT
Section cadastrale 1 : 0113AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 630
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-15
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30